Colloque Handicap & Notariat
Maître Antoine Teitgen, président de la chambre des notaires de Loire-Atlantique, a souhaité mettre en place une action concrète pour renforcer l’accompagnement juridique des familles ou des personnes en situation de handicap.
Par sa capacité d’écoute et par son expertise juridique, le notaire est le conseil privilégié des familles. Il est ainsi un interlocuteur disponible et compétent pour apporter des solutions adaptées et proposer des outils efficaces.
Le colloque débutera par une séance plénière au cours de laquelle trois thèmes seront développés : la protection de la personne, la gestion des ressources, la transmission du patrimoine. Elle sera suivie de consultations gratuites et personnalisées assurées par des notaires.
Programme
1. La protection
Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection Le mandat de protection future pour protéger mon enfant Organiser la gestion de la personne en situation de handicap Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ? Quelles sont les alternatives à la protection ?
2. La gestion des ressources
Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
La récupération possible des aides sociales
Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires
3. La transmission
La transmission qui permet un équilibre familial
Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
Les conséquences d’une tutelle
Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?
Renseignements
chambre.loire-atlantique@notaires.fr - 02 40 74 37 16
INSCRIPTION
Autres articles
Christophe LEVARD, nouveau président de la Chambre des notaires des Côtes-d'Armor
Mardi 17 mai 2022 a eu lieu l'élection du nouveau président de la Chambre des notaires des Côtes-d'Armor.
Lire la suite
Les jeunes notaires reçus à la Cour d’appel de Rennes
Vendredi 29 avril 2022, 98 notaires de la Cour d’appel de Rennes, nommés en 2021, étaient réunis au Conseil Régional des Notaires à Rennes pour une journée d’intégration. Cette journée exceptionnelle a été ponctuée par une cérémonie solennelle au Parlement de Bretagne. Dans ce cadre, ils ont été reçus au Parlement de Bretagne par les magistrats Frédéric BENET-CHAMBELLAN, procureur général, Laurent FICHOT et Yves DELPERIE, avocats généraux.
Lire la suite
Les notaires bretons créent la « Fondation Notaire & Breton » sous l’égide de la Fondation de France
Jeudi 28 avril 2022, Olivier ARENS, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes a signé, avec Yann DESDOUETS, délégué général de la Fondation de France Grand Ouest, la convention pour la création de la « Fondation Notaire & Breton ».
Lire la suite
AVEC VOUS AU QUOTIDIEN épisode #8 - Résidence secondaire : et pourquoi pas ?
Le thème du 8ème épisode de notre émission « Avec vous au quotidien, le magazine des notaires bretons », portera sur la « Résidence secondaire : et pourquoi pas ? ».
Pour en parler, Mathilde TERSIGUEL, notaire dans le Morbihan, et Jean OLLIVRO, géographe à l'Université Rennes 2 partageront leurs points de vue sur le plateau.