Colloque Handicap & Notariat

Maître Antoine Teitgen, président de la chambre des notaires de Loire-Atlantique, a souhaité mettre en place une action concrète pour renforcer l’accompagnement juridique des familles ou des personnes en situation de handicap.

Par sa capacité d’écoute et par son expertise juridique, le notaire est le conseil privilégié des familles. Il est ainsi un interlocuteur disponible et compétent pour apporter des solutions adaptées et proposer des outils efficaces.

Le colloque débutera par une séance plénière au cours de laquelle trois thèmes seront développés : la protection de la personne, la gestion des ressources, la transmission du patrimoine. Elle sera suivie de consultations gratuites et personnalisées assurées par des notaires.

Programme

1. La protection de la personne

• Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection Le mandat de protection future pour protéger mon enfant
• Organiser la gestion de la personne en situation de handicap
• Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ? Quelles sont les alternatives à la protection ?

2. La gestion des ressources

• Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
• La récupération possible des aides sociales
• Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
• Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires

3. La transmission de patrimoine

• La transmission qui permet un équilibre familial
• Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
• Les conséquences d’une tutelle
• Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?

Renseignements

chambre.loire-atlantique@notaires.fr - 02 40 74 37 16

INSCRIPTION

https://live.evopps.live/nh2022