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Colloque Handicap & Notariat

29/04/2022

Maître Antoine Teitgen, président de la chambre des notaires de Loire-Atlantique, a souhaité mettre en place une action concrète pour renforcer l’accompagnement juridique des familles ou des personnes en situation de handicap.

Par sa capacité d’écoute et par son expertise juridique, le notaire est le conseil privilégié des familles. Il est ainsi un interlocuteur disponible et compétent pour apporter des solutions adaptées et proposer des outils efficaces.

Le colloque débutera par une séance plénière au cours de laquelle trois thèmes seront développés : la protection de la personne, la gestion des ressources, la transmission du patrimoine. Elle sera suivie de consultations gratuites et personnalisées assurées par des notaires.

 

Programme

1. La protection

Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection Le mandat de protection future pour protéger mon enfant Organiser la gestion de la personne en situation de handicap Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ? Quelles sont les alternatives à la protection ?

2. La gestion des ressources

Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
La récupération possible des aides sociales
Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires

3. La transmission

La transmission qui permet un équilibre familial
Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
Les conséquences d’une tutelle
Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?

Renseignements

chambre.loire-atlantique@notaires.fr - 02 40 74 37 16

INSCRIPTION

https://live.evopps.live/nh2022

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