Médiation
Résoudre un conflit grâce à la médiation
La médiation : une méthode simple, rapide et accessible pour résoudre une situation conflictuelle
Certaines divergences, dans le cadre familial, professionnel, commercial, de voisinage … peuvent conduire à des conflits longs et coûteux. Le procès est trop souvent la voie retenue pour les régler alors qu’il existe d’autres méthodes.
Le processus de médiation peut vous aider à trouver rapidement et à moindre coût une issue amiable dans un dossier conflictuel.
Le Centre de Médiation des Notaires Bretons, peut vous accompagner dans cette recherche de solution en vous proposant la médiation d’un notaire.
QU’EST CE QUE LA MÉDIATION ?
La médiation repose essentiellement sur la commune volonté des parties de parvenir à un accord ou à une solution dans un différend qui les oppose ou dans un dossier conflictuel.
Les personnes engagées dans un processus de médiation acceptent librement de participer à ce processus et peuvent y mettre un terme à tout moment.
Le médiateur est nommé avec l’accord des parties, par le juge saisi du litige, ou choisi par les parties elles-mêmes dans les conditions qu’elles déterminent.
POURQUOI RECOURIR A LA MÉDIATION ?
- C’est une solution rapide pour la résolution des conflits.
- C’est une solution accessible financièrement : le coût de la médiation est fixé par un tarif horaire
- Elle permet le rétablissement ou la préservation du dialogue
- Elle garantit la confidentialité : Tout ce qui est échangé par les parties dans ce cadre demeure confidentiel et ne peut être présenté comme preuve devant le tribunal en cas d’échec.
COMMENT AVOIR RECOURS A UN MÉDIATEUR ?
Vous pouvez saisir le Centre de Médiation des Notaires Bretons conjointement avec votre contradicteur ou seul. Dans ce cas, le Centre prendra attache avec l’autre partie pour l’inviter à la médiation.
La saisine du Centre est simple.
Le Centre est saisi au moyen d’un document appelé « requête de médiation » qui indique :
- L’état civil ou la dénomination sociale et l’adresse des parties ;
- L’objet sommaire du litige ;
- Les positions respectives des parties ou la position de la partie qui a saisi le Centre :
- Le montant du litige
Attention, le Centre de Médiation des Notaires Bretons ne résout pas les potentiels différends qui peuvent exister entre particuliers et notaires. Dans ce cas, il faudra vous adresser à la Chambre des Notaires du département concerné.
CONTACT
Centre de Médiation des Notaires Bretons
14, rue de Paris - CS 16436
35064 RENNES
Tél. 02 99 27 54 45
E.mail : mediation@ci-rennes.notaires.fr
Site internet : mediationnotairesbretons.com