Successions

Vous souhaitez de votre vivant organiser la répartition de vos biens entre vos héritiers ? La solution qui s’offre à vous est la donation-partage.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le mandat de protection future : son utilité, sa mise en place et ses effets.

La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, est réservée aux couples mariés. Cet acte notarié au dernier vivant permet d’optimiser le partage d’un patrimoine et de protéger votre conjoint, même en l’absence d’enfants.

Si la donation aux enfants est courante, la donation aux petits-enfants est également possible.

De l’identification des héritiers à la répartition des biens, quel est le rôle du notaire lors d’une succession ?

Doit-on déclarer une assurance-vie lors d’une succession au notaire ? Et comment cela s’intègre-t-il dans les démarches en cas de décès ?

Suite à un décès, c'est le code civil qui détermine le ou les héritiers. Découvrez les possibilités pour transmettre une partie de votre patrimoine à un tiers.

Au décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Contrairement au mariage, le PACS ne confère pas automatiquement de droits successoraux au partenaire survivant.

Lors du décès d’un proche, la question du règlement de la succession se pose peu après les formalités liées aux obsèques.