Donation-partage : les avantages

Lorsqu’il s’agit de succession, il n’y a pas que lors d’un décès que les héritiers peuvent percevoir un héritage. Toute personne qui possède un patrimoine peut transmettre à ses proches de son vivant. Cela s’appelle la donation.

Parmi les différents types de donations, la donation-partage est très couramment utilisée par les parents pour répartir leurs biens entre leurs enfants. Zoom sur les avantages d’une donation-partage.

La donation-partage : qu'est-ce que c'est ?

Pour anticiper leur succession et la transmission de leurs biens (immobiliers, mobiliers et financiers) à leurs enfants, les parents peuvent choisir d’effectuer une donation-partage. Le but est de répartir équitablement les biens de la succession entre les différents héritiers. Pour s’assurer de l’équité de la transmission des biens, la donation-partage est effectuée obligatoirement devant notaire et doit être acceptée par chacun des enfants pour être valable.

La répartition et l’évaluation des biens de la transmission étant soumises à des règles très strictes, il est d’autant plus utile de faire appel à un notaire pour effectuer la donation-partage.

Pourquoi faire une donation-partage ?

La donation-partage présente de multiples avantages, car elle permet :

• D’éviter les conflits familiaux lors du décès des parents

La donation-partage établit la transmission de manière définitive et irrévocable. Ainsi, chaque enfant connaît le détail de la part de l’héritage qui lui revient, puisqu’il l’a acceptée sous acte notarié lors de la donation-partage.

• La transmission de biens différents aux enfants

Dans le cadre d’une donation-partage, des biens de nature différente peuvent faire l’objet d’une transmission (biens immobiliers, biens mobiliers, biens financiers). 

• De répartir équitablement et définitivement les biens entre les héritiers

L’objectif premier de la donation-partage est de répartir la succession de manière équitable. La transmission de l’héritage des parents est donc faite après évaluation de la valeur de chaque bien et après consentement des enfants. De plus, l’évaluation du patrimoine des parents lors de la donation-partage est définitive. Elle ne peut donc pas être réévaluée au décès des parents.

• De bénéficier d’allègements fiscaux

La donation-partage permet d’anticiper la transmission des biens et de réduire les droits de succession à payer au moment du décès. En effet, les héritiers peuvent bénéficier des abattements applicables au moment de la donation, ce qui peut réduire la charge fiscale globale.

Votre accompagnement personnalisé pour faire une donation-partage

Par l’anticipation et l’organisation de la transmission de leurs biens, les parents qui établissent une donation-partage auprès d’un notaire contribuent à préserver l’harmonie dans la famille.

Aussi, pour éviter tout conflit lors de la succession, pour répondre à un besoin d’un proche, ou pour alléger la charge fiscale, l’intérêt de réaliser une donation-partage auprès d’un notaire est multiple. Consultez l'annuaire des notaires afin de faire votre bilan patrimonial et de réfléchir à votre succession.