Les notaires de la cour d’appel de Rennes ont désormais leur chambre interdépartementale
La création de la chambre interdépartementale des notaires a été officialisée par la publication d’un décret au Journal officiel ce vendredi 25 août. L’objectif à travers cette transformation est de rendre plus lisible et accessible l’activité des notaires au travers des instances de la profession.
Le Conseil régional et les cinq chambres départementales des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et du Morbihan disparaissent pour laisser place à une seule et même instance. Cette réorganisation intervient notamment dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, qui vise à améliorer pour tous la justice du quotidien en la rendant plus proche, plus simple et plus efficace.
Pour Anne FERCOQ-LE GUEN, Présidente du Conseil régional des notaires, « la transformation de nos instances est salutaire pour notre cour d’appel. Elle va permettre aux élus de se consacrer plus fortement aux missions confiées aux instances et à l’animation de notre profession sur le terrain ». C’est également un moyen de moderniser l’instance « en accélérant la professionnalisation des équipes et des organisations ».
En novembre prochain, les 1 400 notaires de la cour d’appel de Rennes éliront les membres de cette nouvelle institution, dont le siège est basé à Rennes.
Autres articles
Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participent à la Semaine Internationale de la Médiation, un événement sur l’ensemble du territoire visant à promouvoir l'usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s'inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d'accompagner les particuliers et les professionnels dans la gestion de leurs différends, voire de renforcer leur rôle de médiateurs, pour les notaires formés à la médiation.
Lire la suiteAVEC VOUS AU QUOTIDIEN épisode #31 - Préparer et anticiper la transmission de son entreprise
Dans le premier épisode de la saison 4 de "Avec vous au quotidien, le magazine des notaires bretons", nous recevons en plateau Miruna Radu-Lefebvre, professeure en entrepreneuriat et titulaire de la Chaire Entrepreneuriat Familial et Société à Audencia, et Emmanuel Rondeau, notaire en Loire-Atlantique.
Avec Aurélie Crété, journaliste, et Vincent Lemée, notaire en Ille-et-Vilaine, ils abordent ensemble la question de la transmission d'entreprise.
Lire la suiteBAROMÈTRE DE L'IMMOBILIER - Septembre 2024
Les notaires bretons vous présentent les derniers chiffres de l'immobilier à travers leur baromètre de l'immobilier trimestriel. Vous découvrirez les prix sur l'ensemble de la Bretagne historique et par département Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan.
Les chiffres sont arrêtés au 30 juin 2024.
Lire la suiteBIENS N°116 - SEPTEMBRE 2024
Le magazine BIENS des notaires bretons de septembre est paru !
Lire la suite