Quelle exploitation agricole choisir ?

Statut juridique pour une installation individuelle

Le choix de l’entreprise individuelle est le statut le plus simple si vous souhaitez exercer votre activité agricole seul. Il n’y a pas de statuts à signer, pas d’apport minimum, seulement une déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous exercez votre activité en nom personnel. Vous pouvez avoir des salariés. Depuis 2022, ce statut a été réformé : auparavant l’entrepreneur individuel avait une responsabilité illimitée, il engageait tout son patrimoine en cas de faillite. Désormais, la responsabilité est limitée, et l’entrepreneur individuel n’engage plus son patrimoine privé dans le cadre de l’exercice de son activité agricole.

Le recours à la société pour une activité à plusieurs

Plusieurs formes de sociétés sont possibles, tout dépend de votre situation et objectifs.

1 - L’EARL pour préserver le caractère familial de l’exploitation.

L’EARL est une société qui permet de donner une autonomie patrimoniale à l’exploitation tout en conservant le caractère familial. Elle peut avoir de 1 à 10 associés, personnes physiques. Certains associés peuvent ne pas être exploitants.

2 - Le GAEC (groupement d’exploitation en commun) pour la mise en commun de la production.

Le GAEC est une société civile permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles des exploitations à caractère familial.

Le GAEC compte à minima deux associés qui y exercent leur activité à temps complet et exclusif.

Le GAEC bénéficie de l’avantage de transparence, ce qui signifie que chaque associé perçoit des aides comme un agriculteur individuel.