Rénovation énergétique  : LANCEZ-VOUS  !

Certaines aides sont cumulables en respectant les conditions fixées pour chacune d’elles. L’amélioration de la performance énergétique des logements peut être concrétisée par la perception de primes financières dont la principale est intitulée MaPrimeRénov’ ou par l’octroi de prêts à taux réduits. 

MaPrimeRénov’ 

Elle constitue la principale aide de l'Etat pour la rénovation énergétique. Tous les propriétaires personnes physiques, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi que les copropriétés y sont actuellement éligibles.   

Elles accordée pour les travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou de rénovation globale. Les travaux les plus performants sont mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin. 

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il vous faut : 

• être propriétaire d’un logement construit depuis au moins 15 ans (une dérogation de délai existe pour le remplacement d’une chaudière à fioul) ; 

• faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE). 

Les plafonds des travaux finançables ont été augmentés depuis le 1er février 2023 pour prendre en considération l’inflation, tels que les travaux relatifs aux parties communes, ceux visés par MaPrimerénov’ sérénité permettant un gain énergétique de plus de 35 %. 

Le montant de la prime est calculé d’après les revenus du foyer et le gain écologique attendu des travaux.  

Cette prime est cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales ou celles d’action logement.   

Les travaux bénéficient du réduit de TVA de 5,5 % contre 10 % pour le taux normalement appliqué aux travaux de rénovation. 

Prêts à taux aidés 

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est le plus répandu et permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. 

Ce prêt peut être accordé pour un montant maximum de 50 000 €. 

Les bénéficiaires de ce prêt peuvent être les propriétaires occupants ou bailleurs (si le logement loué constitue la résidence principale du locataire). 

Aucune condition de ressources des emprunteurs n’est exigée. 

Le logement quant à lui doit avoir été achevé depluis plus de 2 ans à la date de début des travaux. 

Les travaux éligibles sont notamment : l’isolation du toit, des murs ou des sols, le changement de fenêtre, des portes, l’installation ou le remplacement du chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire. 

Le prêt Eco-PTZ est cumulable avec :  

• l’aide de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat), qui permet de financer la réalisation de travaux d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes dans une résidence principale datant d’au minimum 15 ans ;  

• l’aide des collectivités territoriales ; 

• le Certificat d’économie d’énergie (CEE), qui est proposé par les fournisseurs d’énergie aux particuliers.  

D’autres prêts aidés permettent le financement de travaux de rénovation énergétique tels que  

• le PTZ pour l’accession à la propriété ; 

• le prêt avance rénovation (PAR) réservé aux ménages aux revenus modestes. 

• Le prêt d’accession sociale ; 

• Le prêt à l’amélioration de l’’habitat pour les allocataires de la caisse d’allocations familiales (CAF). 

D’autres dispositifs encouragent l’amélioration de l’habitat et la baisse du montant des factures d’énergie. La prime « Coup de pouce » aide à financer le remplacement d’un système de chauffage ou des travaux d’isolation des combles, des toitures, des planchers bas. 

En exergue : vous pouvez télécharger le guide de MaPrimerénov à l’aide du lien suivant : https://www.anah.fr/fileadmin/externe/maprimerovguidepasapas.pdf 

Anne LAUBE, 

Notaire