REPLAY - Colloque Handicap & Notariat
Dans le département de Loire-Atlantique, plus de 100 000 habitants bénéficient d’au moins une aide financière auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.
Les familles et les personnes en situation de handicap ont besoin d'un accompagnement juridique. Par sa capacité d’écoute et son expertise, le notaire est le conseil privilégié des familles. Il est ainsi un interlocuteur disponible et compétent pour apporter des solutions adaptées et proposer des outils efficaces.
Découvrez le replay du colloque
Programme
1. La protection de la personne
- Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection Le mandat de protection future pour protéger mon enfant
- Organiser la gestion de la personne en situation de handicap
- Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection
- Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ? Quelles sont les alternatives à la protection ?
2. La gestion des ressources
- Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
- La récupération possible des aides sociales
- Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
- Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires
3. La transmission de patrimoine
- La transmission qui permet un équilibre familial
- Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
- Les conséquences d’une tutelle
- Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?
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BIENS N°116 - SEPTEMBRE 2024
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Transmettre son entreprise au sein de la famille
Que ce soit pour des raisons de retraite, de santé, ou pour la réalisation d'un nouveau projet, la transmission d'une entreprise peut être un processus complexe et émotionnel. Il est important de planifier et de prendre les mesures nécessaires pour assurer une transition en douceur. Une fois avoir envisagé toutes les options de reprise de l'entreprise (familiales, internes, externes), et si le repreneur idéal était un membre de la famille ?
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10 projets soutenus par la Fondation Notaire & Breton
Le comité exécutif de la Fondation Notaire & Breton s'est réuni le 26 juin dernier. 10 nouveaux projets ont été sélectionnés et sont désormais soutenus par les notaires bretons qui s'engagent à reverser 1 euro pour chaque acte signé dans leur étude notariale. A travers l'opération 1 acte = 1 euro, l'objectif de la Fondation est de soutenir des projets solidaires concrets avec un fort impact sur le territoire.
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Les notaires bretons au SPACE 2024 à Rennes : Rendez-vous les 17, 18 et 19 septembre !
Notaire & Breton participe à l'édition 2024 du SPACE, le Salon international de l'élevage, qui se tiendra au Parc Expo de Rennes du 17 au 19 septembre. Cet événement majeur du secteur agricole réunira des professionnels venus du monde entier pour échanger, innover et découvrir les dernières avancées dans le domaine de l'élevage.
Les notaires bretons seront présents pour offrir leur expertise et leurs conseils sur des sujets cruciaux pour les professionnels de l'agriculture, notamment la transmission d'exploitation, la gestion du patrimoine, et les aspects juridiques des activités agricoles. Leur stand sera une véritable opportunité pour les visiteurs d’obtenir des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins spécifiques.
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