REPLAY - Colloque Handicap & Notariat

Dans le département de Loire-Atlantique, plus de 100 000 habitants bénéficient d’au moins une aide financière auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.

Les familles et les personnes en situation de handicap ont besoin d'un accompagnement juridique. Par sa capacité d’écoute et son expertise, le notaire est le conseil privilégié des familles. Il est ainsi un interlocuteur disponible et compétent pour apporter des solutions adaptées et proposer des outils efficaces.

Découvrez le replay du colloque

Programme

1. La protection de la personne

• Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection Le mandat de protection future pour protéger mon enfant
• Organiser la gestion de la personne en situation de handicap
• Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection
• Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ? Quelles sont les alternatives à la protection ?

2. La gestion des ressources

• Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
• La récupération possible des aides sociales
• Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
• Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires

3. La transmission de patrimoine

• La transmission qui permet un équilibre familial
• Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
• Les conséquences d’une tutelle
• Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?