REPLAY - Colloque Handicap & Notariat
Dans le département de Loire-Atlantique, plus de 100 000 habitants bénéficient d’au moins une aide financière auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.
Les familles et les personnes en situation de handicap ont besoin d'un accompagnement juridique. Par sa capacité d’écoute et son expertise, le notaire est le conseil privilégié des familles. Il est ainsi un interlocuteur disponible et compétent pour apporter des solutions adaptées et proposer des outils efficaces.
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Programme
1. La protection de la personne
- Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection Le mandat de protection future pour protéger mon enfant
- Organiser la gestion de la personne en situation de handicap
- Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection
- Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ? Quelles sont les alternatives à la protection ?
2. La gestion des ressources
- Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
- La récupération possible des aides sociales
- Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
- Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires
3. La transmission de patrimoine
- La transmission qui permet un équilibre familial
- Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
- Les conséquences d’une tutelle
- Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?
Autres articles
Entraide familiale : aidez-les à concrétiser leurs projets !
Vous souhaitez donner un coup de pouce à l'un de vos proches ? Que ce soit vos enfants, ou vos petits-enfants, vous avez la possibilité de les aider financièrement ou en leur transmettant un bien. Attention toutefois à ne pas vous démunir trop tôt ou trop tard. Quel est donc le bon moment pour donner et comment s'y prendre ?
Anne FERCOQ-LE GUEN, Présidente du Conseil régional des notaires, vous explique les solutions pour vous permettre d'aider vos enfants à concrétiser leurs projets, tout en sécurisant votre situation patrimoniale !
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Nuit du droit - Mercredi 4 octobre 2023
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