Transmission sur plusieurs générations : l’impossible devenu possible

Cette donation-partage peut concerner des biens existants mais aussi des biens déjà donnés qui sont réincorporés afin d’arriver à un nouvel équilibre souhaité. Elle nécessite l’accord de toutes les générations, la génération intermédiaire sacrifiant certains de ses droits, puisque les biens donnés devront revenir à leurs propres descendants (exclusivement, les donataires de second rang ne peuvent être que les descendants et personne d’autre). 

Elle peut être graduelle, ce qui signifie que les biens donnés devront être conservés la vie durant de l’enfant, à charge pour lui de transmettre les dits biens à ses propres enfants. 

Elle peut être résiduelle, ce qui signifie que sera transmis aux petits-enfants ce qui restera des biens donnés. Cette donation-partage est moins contraignante et il est ici possible de ne désigner que certains petits-enfants. Cela peut permettre de gratifier différemment les différentes souches (volonté de gratifier certains petits-enfants avec qui l’on a plus d’affinités que d’autres plus éloignés par exemple) ou au contraire maintenir un strict équilibre entre les souches. 

Un autre avantage plus technique existe, au décès de l’enfant, le petit-enfant sera réputé avoir reçu le bien de son grand-parent, la donation ne sera donc pas concernée (pour les petits-enfants) par la réserve héréditaire, frein à une répartition choisie de ses biens. 

Cette donation est soumise aux droits prévus en fonction du degré de parenté existant entre le grand-parent et le petit-enfant. Le tarif est déterminé directement en tenant compte du lien entre l'ascendant donateur et le descendant alloti, sans tenir compte de l'enfant qui « cède sa place » en totalité ou en partie et consent à la donation. (ex : des petits enfants gratifiés avec l'accord de leur père bénéficient uniquement de l'abattement de 31 865 € et au-delà du tarif en ligne directe. Même si leur père cède sa place et ne recueille rien, les donataires ne peuvent pas bénéficier de l'abattement de 100 000 €.) 

En revanche, pas de droits entre le père et l’enfant, ce qui permet d’avoir une transmission de l’enfant aux petits-enfants sans taxation, ce qui ne serait pas le cas si le bien était donné à l’enfant puis que l’enfant donnait à sa descendance.  

Lors du règlement de la succession de l'enfant, les biens reçus par les petits-enfants des grands-parents ne sont pas sujets au rappel fiscal, même lorsque l'acte a été passé depuis moins de quinze ans. (Etant ici précisé que les biens réincorporés ne sont pas passibles des droits de donation et donnent uniquement ouverture au droit de partage au taux réduit de 2,5 %.)