Types de donation : laquelle choisir ?

La donation, c’est l’affaire de tous. À chacun d’entre nous possédant un bien immobilier, de l’argent ou tous types de biens, il peut arriver le moment de faire une donation. Mais si le terme de donation est connu, savez-vous le définir ? Connaissez-vous les étapes à suivre pour faire une donation ? À quelle fiscalité est soumise la donation ? Pour répondre à ces interrogations, Notaire & Breton vous présente les différents types de donations possibles en France.

Définition de la notion de donation

Une donation est un acte courant par lequel un bien immobilier, des valeurs mobilières, des actifs, des œuvres d’art ou de l’argent liquide sont transmis par un donateur (de son vivant) à un donataire (ou bénéficiaire) de son choix.

La donation peut alors avoir comme objectif de planifier la succession du donateur (envers son conjoint, ses enfants…) ou peut être effectuée dans le cadre d’un soutien à des causes caritatives, ou encore pour aider des proches.

La donation a l’avantage de permettre au donataire de profiter des biens donnés, tout en allégeant la fiscalité successorale du donateur.  

Toutefois, si la donation peut être soumise à l’impôt, elle peut également faire l’objet d’abattements. Les taux d’imposition et les abattements fiscaux varient en fonction de la valeur des biens donnés, de la relation entre le donateur et le bénéficiaire, et des lois fiscales en vigueur.

Les différents types de donations

• Donation classique :

La donation classique (ou simple) est la forme la plus courante de donation. La donation classique consiste, pour le donateur, à donner de manière immédiate et irrévocable, un bien ou de l’argent à une autre personne (le donataire). Elle permet d’avantager les personnes choisies comme bénéficiaires.

Comme son nom l’indique, l’avantage de cette donation est la simplicité de la démarche. Cependant, comme toute donation, elle doit être rédigée par un notaire.

• Don manuel : 

Le don manuel est une forme de donation où le donateur remet physiquement une somme d’argent ou un bien mobilier au bénéficiaire. Contrairement à la donation classique, le don manuel est un acte matériel et doit donc être déclaré à l’État.

Aussi, même si la rédaction d’un acte par un notaire n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. En effet, une preuve écrite de la donation peut être utile en cas de litige ou de succession.

• Donation-partage : 

La donation-partage est une forme spécifique de donation qui est souvent utilisée par les parents pour répartir équitablement leurs biens entre leurs enfants héritiers. Comme la donation-partage fixe les donations transmises aux héritiers de manière définitive, sans possible réévaluation au décès du donateur, elle est particulièrement utile pour éviter les litiges familiaux lors de la succession.

• Donation entre époux : 

La donation entre époux — aussi connue sous le nom de donation au dernier vivant — est une donation spécifique aux couples mariés. La donation entre époux permet à un conjoint de donner à l’autre conjoint une part de ses biens pour sécuriser sa situation en cas de décès. Cette donation est révocable, ce qui signifie qu’elle peut être annulée par le donateur à tout moment.

Comment choisir son type de donation ?

Faites-vous accompagner par un expert afin d’être conseillé sur le type de donation adaptée à votre situation familiale et professionnelle. Notaire & Breton met à votre disposition son annuaire des notaires spécialistes du droit et de la fiscalité. Un notaire est le plus apte à vous renseigner sur vos droits et à réaliser votre bilan patrimonial.