Notaire et Breton

Organisation des obsèques

Organisation des obsèques - démarches en cas de décès - image : iStock - ©Dean Mitchell

Démarches préalables : 

  • Faire constater le décès par un médecin (dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt.).
  • Obtenir un certificat médical
  • Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
  • Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques (Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.). les pompes funèbres intercommunales proposent des prix bas. 
  • Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), c'est l'établissement qui s'en charge.

À noter : si vous êtes salarié, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.

Déroulement :

Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies...) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :

  • l'inhumation,
  • la crémation.

En cas de désaccord entre les proches du défunt sur les funérailles, il faut saisir le tribunal d'instance .

Paiement des frais :

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux funérailles sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 € environ, si son solde le permet.

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