Financer son projet immobilier

Quelles sont les différentes possibilités ? Quel est le meilleur choix ? … Lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier, la banque vous demande généralement une solide garantie.
Lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier, la banque vous demande généralement une solide garantie.
Il en existe essentiellement deux types :
- LE CAUTIONNEMENT
- LA SÛRETÉ RÉELLE
LE CAUTIONNEMENT
Il s’agit pour vous d’adhérer à un contrat conclu entre la banque et une société de caution mutuelle.
Cet organisme se porte caution de l’emprunt que vous effectuez et garanti son remboursement à la banque en cas de défaillance de votre part.
Au moment de réaliser l’emprunt, vous versez une cotisation proportionnelle au montant du prêt (généralement entre 0,5% et 2%).
Certains contrats peuvent prévoir qu’une partie de cette somme vous soit reversée à l’expiration du prêt, s’il n’y a eu aucun incident.
LA SÛRETÉ RÉELLE
Vous apportez en garantie de l’emprunt que vous effectuez, le bien que vous achetez.
Il existe en réalité deux types de sûretés réelles :
- le Privilège de Prêteur de Deniers
- l’Hypothèque.
le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)
Utilisable lorsque vous financez l’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, …).
Cette garantie est constatée par acte notarié lors du même rendez-vous que votre acte d’achat.
l’Hypothèque
Utilisable lorsque vous financez des travaux.
Cette garantie est également constatée par acte notarié.
Le Privilège et l’Hypothèque s’effaceront d’eux-mêmes, sans formalités et sans frais, l’année qui suivra la date de votre dernier remboursement.
Si vous décidez de vendre le bien avant cette date, vous devrez le libérer de cette garantie dont la banque devra donner mainlevée.
« Un crédit doit être remboursé »
Cautionnement ou sûreté réelle, dans tous les cas, vous devrez respecter vos engagements et rembourser votre crédit sous peine de devoir, à défaut de solution amiable, vendre le bien pour éteindre votre dette.
Pensez aussi aux aides et subventions

PTZ
Le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur pendant toute la durée du prêt.
La vente du logement avant le terme du prêt entraîne le remboursement intégral des sommes restant dues.
Le montant du prêt est fixé en fonction du nombre de personnes devant occuper le futur logement, de sa situation géographique, de ses caractéristiques énergétiques.
Les conditions de remboursement varient en fonction des ressources de l’emprunteur et des personnes occupant le logement.

LA LOCATION ACCESSION
Les organismes d’habitation à loyer modéré ont très longtemps pratiqué la location-attribution au profit des accédants.
La loi du 12 juillet 1984 lui a substitué la location-accession. Cette convention, qui s’apparente à une location-vente, peut avoir pour objet un immeuble neuf, à construire, aussi bien qu’un immeuble ancien. Bien que non exclusive à ce secteur, elle est surtout pratiquée par les organismes d’habitation à loyer modéré dans le secteur social du logement. A été créé en 2004, pour faciliter ces opérations d’accession, un nouveau prêt conventionné, le prêt social location accession (PSLA). Tout contrat de location-accession entraîne la rédaction d’un, voire de deux actes notariés entre le propriétaire et l’accédant. Le premier, qui doit être publié au fichier immobilier, consacre un droit personnel d’occupation du logement par l’accédant pendant une durée qui peut atteindre plusieurs années, ainsi que son droit au transfert de propriété dudit logement en cas de levée de l’option au terme de la durée d’occupation, le tout en contrepartie du versement d’une redevance, représentant pour partie une forme de loyer, pour le surplus le paiement du prix du logement acquis.
La technicité particulière des locations accessions requiert l’expertise des notaires en la matière et leur association à l’élaboration dès l’origine du projet.