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Notariat : en route vers une nouvelle organisation
Les notaires de la cour d’appel de Rennes ont voté en novembre 2022 la fusion du Conseil régional des notaires et des Chambres départementales en une Chambre interdépartementale.
Lire la suiteLes notaires de la cour d’appel de Rennes ont voté en novembre 2022 la fusion du Conseil régional des notaires et des Chambres départementales en une Chambre interdépartementale.
Lire la suitePour conclure une union, les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage.
Lire la suiteAu mois de mai, l'émission TV « Avec vous au quotidien, le magazine des notaires bretons » aborde le thème des familles recomposées, et plus particulièrement des moyens pour sécuriser ce nouveau cadre familial.
Virginie Thoby, médiatrice familiale, est l'invitée de ce nouvel épisode aux côtés de Romain Drosnet, notaire en Loire-Atlantique, Vincent Lemée, notaire en Ille-et-Vilaine, et Aurélie Crété, journaliste.
Lire la suiteSi vous avez des difficultés à entrer en contact avec votre notaire ou ses collaborateurs, si vous n’obtenez pas de réponses aux questions que vous lui posez, notamment sur les délais de traitement de votre dossier, nous vous invitons à contacter le Conseil régional des notaires. Il mettra tout en œuvre pour vous aider à renouer le dialogue au plus vite avec votre notaire.
Lire la suiteAprès plusieurs années d’emballement, le marché immobilier tend à ralentir dans de nombreux bassins. Si les prix ont continué à progresser dans le département, les volumes des transactions, quant à eux, diminuent depuis l’été (-20% pour les appartements anciens, -15% pour les maisons au 3e trimestre 2022 par rapport au 3e trimestre 2021).
Lire la suiteDepuis la loi du 23 juin 2006, il est désormais possible d’effectuer des donations-partages transgénérationnelles. Véritable outil de transmission, elle permet d’effectuer une donation-partage même en présence d’un enfant unique, de maintenir un bien dans la lignée, d’utiliser la transmission en démembrement afin que l’usufruit passe successivement du grand-parent, au parent, puis à l’enfant, le tout avec des conditions fiscales avantageuses. Face aux nombreuses applications possibles, une simple présentation sera retenue ici, votre notaire saura adapter cet outil à vos besoins.
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