Notaire et Breton

ADOPTER UN ENFANT A L'ETRANGER

adopter un enfant à l'étranger

L'adoption d'un enfant à l'étranger n'est pas non plus un long fleuve tranquille. En effet, pour adopter à l'étranger vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France et respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant.

­Les conditions de la législation française

L'adoption est ouverte aux couples mariés depuis plus de deux ans ou dont les deux conjoints ont plus de 28ans, et à toute personne célibataire de plus de 28 ans (article 343 et 343-1 di code civil).

Vous devez également obtenir un agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance de votre département.

Après examen de votre dossier, le Conseil Général délivre l'agrément qui permet l'accueil d'un enfant.

En cas de refus d'agrément, il existe un recours possible devant le Président du Conseil Général puis devant le Tribunal Administratif.

Les conditions de la législation du pays d'origine

Pour pouvoir adopter à l'étranger, il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption. Chaque pays a un droit local qu'il faut respecter : qui peut adopter, enfants adoptables, effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple), autorités locales en charge des dossiers.

Par exemple, la Chine autorise l'adoption par une femme célibataire mais pas le Burkina Fasso. Aux Etats-Unis, les personnes autorisées à adopter peuvent varier selon les états.

Certains pays imposent des conditions de ressources ou de diplômes pour les adoptants.

Tous les critères sont consultables dans les fiches pays de l'adoption international du ministère des affaires étrangères (site France Diplomatie).

Si le pays de l'enfant est soumis à la Convention de La Haye, vous devez obligatoirement effectuer vos démarches par le biais d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) ou de l'Agence française de l'adoption (Afa).

Une fois l'adoption établie par un jugement, votre enfant adopté bénéficiera des mêmes droits qu'un enfant biologique en France.

 

Anne-Sophie JEGOUREL,

notaire

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