Adoption en France ou à l’étranger : nos conseils

Adopter un enfant change votre vie. Qu’il s’agisse d’une adoption en France ou à l’étranger, les notaires en droit de la famille vous accompagnent dans toutes les démarches de votre projet familial.

Adoption d’un enfant en France

Il existe en France deux formes d’adoption, simple ou plénière.

L’adoption plénière

Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant adopté obtient une nouvelle filiation qui se substitue entièrement à sa filiation d’origine. Une fois l’adoption plénière prononcée, l’adopté cesse d’appartenir à sa famille biologique et devient membre à part entière de la famille adoptive, avec tous les droits et obligations correspondants. Cette forme d’adoption est irrévocable et confère à l’enfant le même statut que celui d’un enfant biologique au sein de la famille adoptive.

Le saviez-vous ? Près de 4 000 adoptions plénières sont prononcées chaque année (soit environ 5 adoptions pour 1 000 naissances), permettant ainsi à des couples de combler leur désir d’enfant et d’accueillir un enfant abandonné ou délaissé.

Les conditions d’adoption

Pour les adoptants

Dans le cas d’une adoption plénière individuelle, l’adoptant doit remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de plus de 26 ans, sauf en cas d’adoption de l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin
• Si l’adoptant est marié ou pacsé, obtenir le consentement de son conjoint ou partenaire

Pour une adoption par un couple, les conditions sont :

• Être mariés (non séparés de corps), pacsés ou en concubinage. Les couples peuvent être de sexe différent ou de même sexe
• Avoir plus de 26 ans ou justifier d’une vie commune de plus d’un an

À noter : la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins quinze ans. Cette différence peut être réduite à dix ans dans le cas particulier de l’adoption de l’enfant du conjoint. Des dérogations peuvent être accordées par le juge pour justes motifs.

Par ailleurs, l’article 345-1 du Code civil permet au conjoint du parent de l’enfant d’adopter ce dernier sous la forme plénière, quel que soit l’âge de l’adopté, sous certaines conditions. Cette possibilité est également ouverte aux couples homosexuels mariés.

Pour les adoptés

Les enfants pouvant faire l’objet d’une adoption plénière sont :

• Les pupilles de l’État
• Les enfants judiciairement déclarés délaissés
• Les enfants dont les parents ou le conseil de famille en cas de tutelle ont valablement consenti à l’adoption

En principe, l’adoption plénière est permise pour les enfants de moins de 15 ans qui ont été accueillis chez l’adoptant depuis au moins six mois. Il est toutefois possible d’adopter un enfant de plus de 15 ans et jusqu’à ses 21 ans si certaines conditions sont remplies, telles que l’accueil de l’enfant avant ses 15 ans par des personnes ne remplissant pas les conditions pour l’adopter, ou si l’enfant a déjà fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15 ans.

 

L’adoption plénière en chiffres 92 % des adoptants sont mariés. 30 % des enfants adoptés sont d’origine française (22 % d’orphelins et 8 % d’enfants du conjoint), les 70 % restant sont d’origine étrangère. L’âge moyen des adoptés est de 3 ans et des adoptants de 42 ans.

La procédure d’adoption plénière

La procédure se divise en deux phases :

1. La demande d’agrément des futurs adoptants

Cet agrément est délivré par le président du Conseil départemental après une évaluation sociale et psychologique des candidats à l’adoption. Une fois l’agrément obtenu, l’enfant est placé auprès des futurs adoptants par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Ce placement prend effet à la date de la remise effective de l’enfant et doit durer au moins six mois avant que la requête en adoption puisse être examinée par le tribunal.

1. La requête en adoption

Les futurs adoptants doivent déposer une requête en adoption auprès du tribunal judiciaire. Le tribunal dispose d’un délai de six mois pour vérifier si les conditions légales sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. Si toutes les conditions sont satisfaites, le tribunal prononce l’adoption par jugement. Ce jugement remplace l’acte de naissance original de l’enfant par un nouvel acte de naissance portant les noms des parents adoptifs.

Bon à savoir : concernant les adoptions internationales, les démarches transitent par des structures dépendantes du ministère des Affaires étrangères et les jugements étrangers sont le plus souvent reconnus de plein droit en France sans devoir être revalidés. Les parents adoptifs devront néanmoins le transcrire au registre d’état civil des Français nés à l’étranger.

Les effets de l’adoption plénière

Une fois adopté, l’enfant a les mêmes droits que l’enfant biologique : il porte le nom de ses parents adoptifs, est soumis à leur autorité, est tenu à une obligation alimentaire à leur égard et hérite dans sa famille adoptive suivant les mêmes règles civiles et fiscales.

À noter : lorsque l’enfant est adopté pendant sa minorité, il obtient automatiquement la nationalité française si l’un de ses parents adoptifs est Français.

Le rôle du notaire dans l’adoption plénière

Le notaire est chargé de rédiger les actes de consentement nécessaires à une adoption plénière, y compris ceux des parents biologiques et de l’enfant s’il est âgé de plus de 13 ans.

Il accompagne également les adoptants dans les démarches successorales, s’assurant que les droits de succession sont clairs et conformes à la nouvelle situation familiale. En cas de changement de nom de famille ou de prénom de l’adopté, le notaire prépare également les actes nécessaires pour officialiser ces modifications.

Besoin d’un complément d’information sur l’adoption plénière ? Le notaire répond à toutes vos questions et vous délivre des conseils avisés en fonction de votre situation.

L’adoption simple

L’adoption simple donne la possibilité, pour une personne qui a tissé pendant de nombreuses années des liens avec un enfant, de lui transmettre son nom et son patrimoine. C’est une reconnaissance officielle d’une relation d’affection. La motivation est alors de régler au plan pratique une situation affective.

Les conditions d’adoption 

Pour une adoption simple, plusieurs conditions doivent être remplies à la fois par les adoptants et par l’adopté :

Pour les adoptants

• Dans le cadre d’une adoption individuelle, l’adoptant doit être âgé de plus de 26 ans, sauf en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin.
• Dans le cadre d’une adoption par un couple, les adoptants doivent être mariés, pacsés ou en concubinage, avec une différence d’âge d’au moins 15 ans entre l’adoptant et l’adopté (réduite à 10 ans pour l’adoption de l’enfant du conjoint). Le juge peut cependant accorder des dérogations pour justes motifs.

Pour les adoptés

• L’adoption simple est permise, quel que soit l’âge de l’adopté, mineur ou majeur.
• Le consentement de l’adopté est requis s’il a plus de 13 ans.
• Les enfants adoptables incluent les pupilles de l’État, les enfants dont les parents ou tuteurs ont accepté l’adoption, les enfants judiciairement déclarés délaissés, ainsi que les majeurs et les enfants précédemment adoptés.

Procédure d’adoption simple

Les candidats à l’adoption doivent déposer une demande d’agrément auprès du président du Conseil départemental. Le dossier de demande d’agrément fait l’objet d’une évaluation sociale et psychologique approfondie pour garantir que les adoptants sont bien préparés à accueillir un enfant. Par ailleurs, les candidats à l’agrément doivent suivre une préparation aux enjeux de l’adoption et aux besoins spécifiques des enfants adoptables.

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans, période durant laquelle les adoptants peuvent réaliser leur projet d’adoption.

Il est à noter que l’agrément prévoit une différence d’âge maximale de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants adoptables, avec possibilité de dérogation pour justes motifs.

Tout refus d’agrément doit être motivé par le président du Conseil départemental.

Les effets de l’adoption simple

Contrairement à l’adoption plénière qui coupe tous les liens juridiques avec la famille d’origine, la filiation par le sang n’est pas effacée : l’adoption simple ajoute une nouvelle filiation sans supprimer la précédente. L’adopté conserve donc ses droits et obligations envers sa famille biologique, créant ainsi un lien double de parenté. Il acquiert le nom de sa famille adoptive qui sera ajouté à celui d’origine, à moins que le tribunal ne déclare qu’il ne portera que le nom de l’adoptant à la demande de ce dernier (et avec l’accord de l’adopté s’il a plus de 13 ans).

L’adopté relève de l’autorité parentale de l’adoptant s’il est mineur, mais conserve une obligation alimentaire vis-à-vis de ses parents d’origine. Il obtient les mêmes droits successoraux qu’un enfant né de l’adoptant, mais fiscalement, la transmission est taxée au taux de 60 % comme si elle intervenait entre personnes non parentes.

La fiscalité à appliquer sera cependant identique à un enfant biologique dans les cas suivants :

• S’il s’agit d’un enfant de son conjoint
• Si c’est un enfant recueilli par l’adoptant qui lui a prodigué des secours et soins ininterrompus, soit pendant 5 ans durant sa minorité, soit pendant 10 ans au moins durant sa minorité et majorité.

L’adoption simple en chiffres 9 000 adoptions simples sont prononcées chaque année. 95 % des adoptés sous la forme simple le sont dans le cadre de familles recomposées, et dans les 3/4 de ces cas, l’adoption est demandée par le mari. Les adoptés ont en moyenne 30 ans quand ils le sont par le conjoint de leur parent.

Le rôle du notaire dans l’adoption simple

Le notaire joue un rôle clé dans la procédure d'adoption simple, notamment en rédigeant les actes de consentement nécessaires. En effet, lorsque l’adopté a plus de 13 ans, celui-ci doit fournir son consentement à l'adoption, tout comme les parents biologiques et le conjoint de l’adoptant s’il s’agit de l’adoption de l’enfant de ce dernier. Le notaire formalise ces consentements et fournit des conseils et une assistance pour les questions successorales, afin de garantir que les droits de succession sont clairs et conformes à la nouvelle situation familiale.

Si les adoptants souhaitent remplacer le nom de famille de l’adopté par le leur, ou procéder à un changement de prénom, le notaire les guide également dans ces démarches administratives, assurant ainsi que tous les aspects juridiques et personnels de l'adoption sont pleinement pris en compte.

Vous avez des questions sur l’adoption simple ? Le notaire est en mesure de vous donner toutes les explications sur la procédure. Il saura vous conseiller sur ce projet familial et vous expliquer toutes les implications juridiques.

Adoption d’un enfant à l’étranger

L'adoption d'un enfant à l'étranger n'est pas un long fleuve tranquille. En effet, pour adopter à l'étranger vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France, tout en respectant les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant.

Les conditions de la législation française

L’adoption internationale en France est régie par la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989 et par la Convention de La Haye de 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

L’adoption internationale est donc ouverte :

• À toute personne souhaitant adopter seule et âgée de plus de 26 ans vivant seule, mariée, pacsée ou en concubinage
• Aux couples mariés, pacsés ou concubins, chacun âgé de plus de 26 ans ou pouvant justifier d’une vie commune de plus d’une année.

L’adoption n’est toutefois possible que s’il existe une différence d’âge de 15 ans minimum et de 50 ans maximum entre l’adoptant et l’adopté, sauf justes motifs. Dans le cas particulier de l’adoption de l’enfant du conjoint, l’écart d’âge minimum exigé entre l’adoptant et l’adopté est réduit à 10 ans.

Les conditions de la législation du pays d'origine

Pour pouvoir adopter à l'étranger, il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption. Chaque pays a un droit local qu'il faut respecter : qui peut adopter, enfants adoptables, effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple), autorités locales en charge des dossiers.

Par exemple, la Chine autorise l'adoption par une femme célibataire, mais pas le Burkina Faso. Aux États-Unis, les personnes autorisées à adopter peuvent varier selon les états. Certains pays imposent des conditions de ressources ou de diplômes pour les adoptants. Tous les critères sont consultables dans les fiches pays de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères (site France Diplomatie).

Procédure d’adoption d’un enfant à l’étranger

La procédure d’adoption internationale se divise en plusieurs étapes :

1. Demande d’agrément

Le service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) réalise une enquête pour vérifier les aptitudes et capacités (matérielles, morales, physiques et environnementales) des adoptants puis délivre l’agrément.

Bon à savoir : l’agrément n’est pas limité à un seul pays. Si le pays n’exige pas l’exclusivité, les adoptants peuvent entreprendre des démarches d’adoption dans plusieurs pays.

1. Enregistrement du dossier auprès de la Mission de l’adoption internationale (MAI)
2. Recours à un organisme intermédiaire

Les démarches doivent obligatoirement être effectuées par le biais d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) ou de l'Agence française de l'adoption (AFA).

1. Procédure à l’étranger

La MAI s’assure que le processus d’adoption dans le pays d’origine de l’enfant se déroule correctement (apparentement, délivrance d’une autorisation de poursuite à la procédure, délivrance du certificat de conformité, passeport de l’enfant adopté...)

1. Procédure en France

Après authentification de la décision étrangère, plusieurs étapes supplémentaires sont nécessaires pour faire produire en France les effets du jugement étranger d’adoption. En fonction du type d’adoption, simple ou plénière, les démarches diffèrent.

Les effets de l'adoption internationale

Une fois l'adoption établie par un jugement, l’enfant adopté bénéficiera des mêmes droits qu'un enfant biologique en France.

L'enfant adopté obtient alors automatiquement la nationalité française si un de ses parents adoptifs est français. En cas d'adoption simple, une déclaration de nationalité doit être faite au greffe du tribunal d’instance.

L'adoption internationale, une fois reconnue en France, produit les mêmes effets que l'adoption nationale. Si l’adoption rompt complètement les liens avec la famille d’origine, elle a les effets d’une adoption plénière, sinon, elle a les effets d’une adoption simple.

Le rôle du notaire dans l’adoption d’un enfant à l’étranger

Pour l’adoption d’un enfant à l’étranger, le notaire vous aide à recueillir les documents nécessaires au bon accomplissement de la procédure, plus ou moins rigoureuse en fonction des pays.

Les consentements d’adoption du responsable légal et de l’adopté, s’il est âgé de plus de 13 ans, sont requis. Le notaire est à vos côtés pour vous prodiguer les meilleurs conseils en fonction de votre situation, rédiger les actes de consentement et vous accompagner à long terme dans votre projet familial.

Le notaire : un allié dans votre parcours d’adoption

Adopter un enfant est un acte d'amour et de générosité, mais aussi une démarche longue et complexe sur les plans administratif et juridique. Le rôle du notaire, dans une PMA ou dans une adoption, se révèle crucial pour sécuriser chaque étape du processus d’accueil de votre futur enfant.

En plus de vous expliquer les démarches et les conséquences juridiques et fiscales de chaque type d’adoption, le notaire vous conseille au mieux en fonction de votre situation personnelle, rédige les actes de consentement nécessaires et vous accompagne tout au long de votre parcours.

Le notaire est votre interlocuteur privilégié, apportant un soutien juridique et administratif essentiel pour concrétiser sereinement votre projet familial.

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