Comment calculer le coût d'une succession ?

Une succession a un coût pour les héritiers. Les frais engendrés à la suite du décès d’un proche, pour la gestion de sa succession, sont alors calculés en fonction de plusieurs critères. Comment calculer le coût d’une succession ? Si la valeur totale du patrimoine du défunt est prise en compte pour le calcul de la succession, des abattements fiscaux et des exonérations peuvent aussi s’appliquer.

Calcul du montant des frais de successions 

La première étape, pour calculer le coût d’une succession en France, concerne l’estimation de la valeur du patrimoine du défunt (l’actif). Les biens compris dans une succession peuvent inclure des biens immobiliers, des biens mobiliers (objets de valeur, véhicules…) et des biens financiers.

L’actif net taxable est déterminé après déduction des dettes (le passif). Il est réparti entre les héritiers en tenant compte d’éventuelles donations antérieures. On obtient alors l’actif successoral taxable pour chaque héritier.

Selon le degré de parenté entre le défunt et les héritiers, un abattement est appliqué pour calculer la part taxable de chacun, dans le calcul des droits de succession.

Le montant des droits de succession à régler est calculé d’après un barème progressif.

Des émoluments (frais de notaire) viennent ensuite s’ajouter, notamment pour la rédaction de l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la rédaction de la déclaration de succession, entre autres.

Se faire accompagner pour établir une succession

Consulter un notaire lors d’une succession est indispensable. C’est même obligatoire lorsqu’il existe un testament ou une donation entre époux, lorsque la succession comprend un bien immobilier ou que la valeur de la succession dépasse un montant de 5 000 euros.

Le rôle du notaire, lors d’une succession, va alors permettre de :

• Identifier les héritiers du défunt
• Vérifier la présence d’un testament
• Lister les éventuelles donations faites par le défunt de son vivant
• Calculer le montant des droits de succession
• Effectuer le partage de l’héritage
• Établir les actes de succession qui permettent aux héritiers de justifier leurs droits sur l’héritage. Il s’agit alors de rédiger l’acte de notoriété et la déclaration de succession, et éventuellement de faire l’inventaire des biens à transmettre, rédiger le certificat et l’attestation de propriété

Le notaire peut aussi apporter ses conseils sur les éventuelles donations à effectuer de son vivant, à son époux ou à ses enfants, afin d’alléger la fiscalité de la succession lors du décès. Les parents peuvent, par exemple, faire jusqu’à 100 000 euros de donation chacun, par enfant, tous les 15 ans, sans que ce dernier soit imposé. Ils peuvent aussi choisir de léguer leur patrimoine immobilier à leurs enfants, tout en conservant l’usufruit jusqu’au décès.

Que vous planifiez votre succession ou que vous héritiez, Notaire & Breton vous propose un accompagnement personnalisé. Consultez l'annuaire des notaires et faites appel à un notaire, qui est spécialiste en droits de succession, pour établir votre bilan patrimonial.