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L'usufruit : à quoi cela sert ?

Usufruit - immobilier - maisons - appartements

Tout d'abord, il faut savoir que lorsque l’on dit « je suis propriétaire », il s’agit d’un abus de langage. En droit être propriétaire n’existe pas, nous devrions dire « je suis plein propriétaire ».

La propriété se définit par trois éléments :

Le droit d’utiliser le bien (usus) d’en percevoir les revenus (fructus) et le droit d’en disposer (abusus : vente,  donation…)

L’usufruitier est donc celui qui détient l’usufruit c’est à dire l’usage et la perception des revenus. Le nu-propriétaire quant à lui détient le droit de disposition.

 

Pour comprendre la suite il est nécessaire de noter que le décès de l’usufruitier éteint et entraîne automatiquement l’extinction de l’usufruit au bénéfice du nu-propriétaire sans formalité ou taxation particulière.

 

L’usufruit peut naître d’un contrat (donation) ou être recueilli en vertu d’une disposition légale (droit du conjoint survivant).

L’usufruit possède une valeur qui est fixée selon un barème prévu par le Code Général des Impôts (voir tableau).

 

usufruit

Il peut servir à organiser de son vivant la transmission de ses biens tout en conservant la jouissance ou les revenus et donc  maintenir son niveau de vie. La transmission se fera pour une valeur moindre. Il peut servir à de la transmission de patrimoine, afin de pouvoir donner des biens à ses enfants tout en en gardant la disposition pour une valeur moindre du fait du tableau susvisé. Par exemple un bien qui vaut 100 sera transmis à 64 ans pour 60 dans la mesure où l’usufruit a une valeur de 40%, les taxes seront prises sur 60. En cas de vente du bien, sauf changement de dizaine, le prix sera partagé dans les mêmes proportions.

 

Il sert également à protéger le conjoint survivant lorsque ce droit lui est accordé par la loi ou par une donation entre époux. Cette dernière sera vivement recommandé dans les familles recomposées.

 

Il peut être temporaire, par exemple au profit d’un enfant (handicapé, en période de chômage, étudiant, …) sans pour autant pénaliser les autres héritiers de manière définitive.

 

En résumé, le démembrement de propriété permet de gérer la manière de détenir et transmettre un bien en fonction des objectifs de chacun.

 

Damien BERREGARD 

Notaire

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