Notaire et Breton

Je vends ou j'achète : en combien de temps ?

Je vends ou j'achète : en combien de temps ?

Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement.

 

  • Signature d’un avant-contrat (promesse ou compromis de vente).

C’est la première étape après qu’acquéreur et vendeur se soient mis d’accord. Pour cela, pas de délai minimum. Pour le rédiger, le notaire doit disposer d’un certain nombre de documents : les diagnostics obligatoires, le titre de propriété du vendeur et, pour les lots de copropriété, de documents spécifiques, parfois longs à obtenir auprès du syndic. Le vendeur a donc intérêt à anticiper en contactant le notaire dès la mise en vente de son bien. Après la signature de l’avant-contrat, l’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.

 

  • Recherche de financement pour l’acquéreur

Sauf achat comptant, l’avant-contrat prévoit toujours une clause suspensive d’obtention de prêt, permettant de renoncer sans frais à l’achat si les conditions de financement (montant, taux,..) prévues dans l’avant-contrat ne sont pas obtenues. Le délai est généralement fixé à 45 jours.

 

  • Formalités

En parallèle, le notaire et ses collaborateurs accomplissent les formalités préalables à l’acte de vente : vérification de la propriété du bien, de sa situation hypothécaire, demande des certificats d’urbanisme… Le notaire va également purger les éventuels droits de préemption attachés au bien. À compter de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), l’administration municipale dispose de deux mois pour acquérir le bien ou y renoncer. Il faut donc généralement compter de deux à trois mois pour que le dossier soit complet et que le rendez-vous de signature puisse être fixé.

 

  • Titre de propriété

Après la signature, le notaire remet à l’acquéreur des attestations de propriété, utiles pour ses démarches administratives. Elles représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié. L’office adresse une copie spéciale de l’acte de vente au service de la publicité foncière ; elle lui est retournée revêtue des cachets de l’administration fiscale. Le délai habituel est de trois mois. Le notaire adresse alors à l’acquéreur la copie authentique qui constitue son titre de propriété.

 

Ces délais, essentiels pour sécuriser la vente et accomplir l’ensemble des démarches prévues par la loi, pourraient se réduire à l’avenir grâce à la dématérialisation en cours des échanges entre notaires et administrations. Le notariat mène notamment un grand chantier avec les services de la publicité foncière.

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