Succession : quel est le rôle du notaire ?
À la suite d’un décès, la succession est un passage obligé. En effet, la succession assure la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Pour mettre en œuvre la succession, le notaire est la personne compétente, qui accompagne les familles. De l’identification des héritiers à la répartition des biens, quel est le rôle du notaire lors d’une succession ? Découvrez les missions principales du notaire durant une succession et en quoi il est important de choisir une personne compétente pour cette démarche complexe.
Pourquoi faire appel à un notaire lors d’une succession ?
L’intervention d’un notaire est obligatoire lors d’une succession, dans au moins l’un des cas suivants :
- Le défunt était propriétaire d’un bien immobilier
- Il a laissé un testament
- Il a choisi la donation entre époux
Toutefois, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire, même dans le cas d’une succession simple. Les notaires garantissent la conformité juridique de la transmission et évitent les risques d’oublis ou d’erreurs dans le partage des biens, qui pourraient entraîner des litiges.
La succession : une procédure complexe à confier à un professionnel
Les étapes de la succession
- L’ouverture de la succession
Après le décès, le notaire procède à l’ouverture de la succession. Il vérifie l’existence d’un testament et des éventuelles donations effectuées par le défunt.
- L’identification des héritiers
Le notaire a la lourde responsabilité d’identifier tous les héritiers légitimes du défunt. En cas d’absence physique ou d’éloignement, un héritier peut donner procuration au notaire pour le représenter lors de la succession.
- Le bilan du patrimoine du défunt
Le notaire dresse ensuite un inventaire précis des biens du défunt (biens immobiliers, comptes bancaires, assurances-vie) et des dettes éventuelles.
- La rédaction de l’acte de notoriété
L’acte de notoriété est un document officiel qui atteste de la qualité des héritiers pour la distribution et la répartition des biens du défunt.
- Les formalités et déclarations de succession
Le notaire peut accomplir diverses formalités concernant les droits de succession. La déclaration de succession est une formalité obligatoire qui établit la liste des biens hérités. S’en suit le paiement des droits de succession à l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès.
- Le partage des biens
La dernière étape de la succession consiste dans le partage des biens entre les héritiers. La distribution s’effectue selon les volontés du défunt, s’il y a un testament, ou selon la loi, en l’absence de dispositions particulières.
Les délais de la succession
Combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?
En France, la loi impose le règlement des droits de succession dans un délai de 6 mois suivant le décès. En cas de dépassement des délais, les héritiers peuvent être soumis à des pénalités de retard.
Il arrive toutefois que le temps nécessaire au notaire pour régler une succession s’allonge en raison de conflits entre les héritiers.
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