Donation aux petits enfants

Donner de son vivant est un excellent moyen d’anticiper la transmission de son patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Si la donation aux enfants est courante, la donation aux petits-enfants est également possible.  

Que ce soit pour soutenir financièrement les études, l’achat d’un premier logement ou simplement pour partager son patrimoine de manière équitable, cette solution permet de renforcer les liens familiaux tout en allégeant les droits de succession.

Les avantages de la donation aux petits-enfants

Donner de son vivant à ses petits-enfants présente de nombreux avantages. 

D’une part, faire une donation permet de bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Ainsi, un abattement fiscal s’applique sur une donation d’un grand-parent vers un petit enfant jusqu’à 31 865 €. Un couple de grands-parents peut donc donner jusqu’à 63 730 € à chaque petit enfant, tous les 15 ans. 

Une donation supérieure à ce montant est soumise aux droits de donation, selon un barème fiscal progressif. 

D’autre part, la donation aux petits-enfants évite une trop grande concentration des biens dans les mains d’une seule génération. De plus, faire une donation aux petits-enfants, revient à leur apporter une aide précieuse à un moment charnière de leur vie : pour financer leurs études supérieures ou l’achat d’un premier bien immobilier par exemple.

Les différentes formes de donation

Les différents types de donation possèdent chacun leurs avantages. 

• La donation simple 

La donation simple consiste à donner de manière immédiate et irrévocable un bien (somme d’argent, immobilier, etc.) directement au bénéficiaire. 

• La donation-partage

La donation-partage peut être privilégiée par les grands-parents afin de répartir équitablement leurs biens entre leurs petits-enfants. Une répartition équitable et la transmission de biens de différente nature entre les petits enfants font partie des nombreux avantages de la donation-partage. 

• Le don manuel 

Le don manuel est un type de donation plus informelle, qui consiste pour les grands-parents à donner une somme d’argent, des actions ou des biens mobiliers par exemple à leurs petits-enfants. Si la rédaction d’un acte notarié n’est pas obligatoire pour un don manuel, il peut être bénéfique d’établir une preuve écrite de la donation pour éviter les litiges lors de la succession. 

Se faire accompagner par un notaire lors d’une donation aux petits-enfants

Faites appel à un des notaires référencés sur le site de Notaire & Breton. Être accompagné par un notaire lors d’une donation peut être utile à plusieurs titres : 

• Pour répartir équitablement sa succession auprès des différents membres de la famille. 
• Pour connaître ses droits et ses obligations, notamment en ce qui concerne la réserve héréditaire. En France, les enfants ont droit à une part minimale du patrimoine de leurs parents. Le notaire veillera donc à ce que les donations ne viennent pas empiéter sur cette réserve.
• Pour prendre conseil sur le type de donation la plus appropriée, en fonction de leur situation patrimoniale et familiale. Il pourra également procéder aux calculs des droits de donation et s’assurer du bon respect des abattements fiscaux.