Succession : faut-il déclarer son assurance-vie au notaire ?

Lors d’une succession, les bénéficiaires peuvent se questionner sur l’intérêt de déclarer une assurance-vie au notaire. La cacher signifierait sûrement éviter les frais. Pourtant, dans certains cas, il peut être plus judicieux d’en informer le notaire. Alors, doit-on déclarer une assurance-vie lors d’une succession au notaire ? Et comment cela s’intègre-t-il dans les démarches en cas de décès ? Notaire & Breton vous donne quelques explications. 

L’assurance-vie est-elle incluse dans une succession ?

Comme le stipule l’article L132.12 du Code des Assurances, l’assurance-vie est un actif transmis hors succession. Ce qui signifie qu’elle ne fait pas partie de la succession, contrairement aux comptes bancaires et aux biens immobiliers. Il n’y a donc aucune obligation à déclarer une assurance-vie au notaire, tant pour le contractant que pour le bénéficiaire au moment de la succession. 

Pourquoi est-il recommandé de déclarer une assurance-vie au notaire ?

Déclarer une assurance-vie au notaire peut toutefois être une solution judicieuse pour éviter les erreurs de calcul ou les conflits lors de la succession. Le notaire peut vous conseiller pour rédiger la clause et répartir équitablement vos biens entre vos héritiers. 

Dans certains cas, il est recommandé de déclarer l’assurance-vie au notaire pour inclure dans le contrat l’actif successoral du défunt et éviter tout conflit :

• Si les primes versées dans l’assurance-vie sont « manifestement exagérées »

Si les montants versés par le défunt au profit d’un bénéficiaire sont très élevés par rapport à son patrimoine global, ces sommes pourraient être réintégrées dans l’actif successoral. Notamment, par exemple, si l’assurance-vie est utilisée par un parent pour favoriser un enfant au détriment des autres. 

Le notaire, en analysant le dossier, peut alors déterminer si la clause d’exagération s’applique et rééquilibrer le partage.

• Pour vérifier les droits des héritiers réservataires

En France, certains héritiers, notamment les enfants et le conjoint, sont protégés par la loi et ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt, appelée la réserve héréditaire. L’utilisation de l’assurance-vie ne doit pas se faire au détriment des héritiers réservataires. En étant informé du contrat d’assurance-vie, le notaire peut vérifier le respect des droits de ces héritiers réservataires. Selon le cas, une partie du capital de l’assurance-vie peut être réintégré dans la succession. 

• Pour respecter les démarches légales et fiscales

Déclarer une assurance-vie au notaire peut également s’avérer utile pour des raisons fiscales. Les versements peuvent être soumis à une imposition dans le cas de montants importants ou si le souscripteur a plus de 70 ans. Informer le notaire permet de s’assurer que toutes les obligations fiscales sont bien respectées, notamment si les sommes dépassent les seuils d’exonération et doivent être soumises aux droits de succession. Le notaire calcule ainsi avec précision les droits éventuels et évite aux bénéficiaires de mauvaises surprises.

Se faire accompagner par un notaire lors d’une succession

Si faire appel à un notaire lors d’une succession n’est obligatoire que dans certains cas, régler une succession avec un notaire apporte tout de même de nombreux avantages. En effet, le notaire effectue les démarches règlementaires et fiscales et s’assure de la conformité juridique de la succession. Il peut également vous aider à calculer le coût d’une succession. 

Alors, si vous recherchez un notaire en Bretagne, faites appel à Notaire & Breton pour trouver le notaire qui vous accompagnera lors de ce moment délicat.